La charte est mobilisable par l’ensemble des professionnels du secteur et des organismes de formation, qu’ils soient adhérents ou non à la fédération.
La Caisse des Dépôts soutient cette initiative : afin de vous garantir un choix libre, conscient et éclairé, la sécurisation du parcours d’achat et de l’utilisation de vos droits est une priorité. En adhérant à cette charte, les organismes de formation s’engagent à vous offrir de meilleures pratiques commerciales et contribuent à améliorer la qualité de l’offre disponible sur Mon Compte Formation.
Toute entreprise appliquant la charte doit respecter les 10 engagements suivants :
- Être titulaire de la certification qualité Qualiopi à partir du 1er janvier 2022 (pour plus d’informations sur la certification qualité Qualiopi, consultez l’article dédié) ;
- Être propriétaire de la certification professionnelle visée ou disposer de l’accord écrit de son propriétaire (pour plus d’informations sur les habilitations à former, consultez l’article dédié) ;
- Présenter son offre avec loyauté, quel que soit le support de communication ;
- Maîtriser le recours à la sous-traitance et en être le garant ;
- Fournir au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son CPF ;
- Informer au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels ;
- Faciliter la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de son catalogue dans le seul but d’optimiser son positionnement ;
- Prévoir les modalités d’évaluation en amont de la formation ;
- Garantir une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire ;
- Proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.
Avant d'acheter une formation, demandez à votre organisme de formation s'il respecte ces engagements !
Anciennement Fédération de la Formation Professionnelle, les Acteurs de la Compétence sont une organisation professionnelle qui fédère et représente plus de 1 200 entreprises de formation et du développement des compétences depuis 1991.
Les Acteurs de la Compétence ont élargi le périmètre à l’ensemble des entreprises et associations privées de cet écosystème : cabinets de conseil et accompagnement, éditeurs de contenus, créateurs de solutions pédagogiques numériques, entreprises de formation, CFA, plateformes, certificateurs.
La fédération contribue à la professionnalisation du secteur de la formation professionnelle et des compétences et participe principalement à :
- améliorer l’accès à la formation professionnelle et au développement des compétences pour tous ;
- accompagner la transformation de la filière ;
- porter la vision du secteur ;
- défendre et promouvoir une filière d’excellence du développement des compétences ;
- participer au Dialogue social de la branche des organismes de formation.
La fédération est également constituée de 13 délégations régionales, chacune implantée localement, au plus proche des enjeux économiques territoriaux.
