Le calcul des droits CPF des intermittents
Avant la mise en place du CPF, les intermittents du spectacle devaient passer par l’AFDAS pour bénéficier de leurs droits à la formation professionnelle. Depuis la mise en place du CPF et pour éviter tout doublon d’alimentation, l’AFDAS a été retenue comme la seule source de données pour le calcul des droits formation de cette population. Toutes les données provenant d’une autre source que l’AFDAS (comme la DSN par exemple) ne sont pas prises en compte pour les intermittents du spectacle.
Dans l’historique de leur compte, les droits CPF sont attribués au nom de l’AFDAS et non à l’employeur de l’intermittent. De plus, les employeurs ne peuvent pas régulariser directement les compteurs CPF de leurs salariés intermittents via le portail EDEF. Les périodes d’activité déclarées en DSN qui apparaissent dans ce portail sont indiquées comme n’ouvrant pas droit au CPF.
L’AFDAS transmet chaque année à la Caisse des Dépôts la liste des titulaires intermittents, avec un « taux d’activité » pour chaque individu (calculé en fonction du nombre de jours d’activité ou de cachet). Ce taux permet de déterminer le montant de droits CPF à alimenter, dans la limite des plafonds d’alimentation annuels et du plafond du compte.
Les intermittents du spectacle bénéficiant des données de l’AFDAS respectent les mêmes règles de plafond et de majoration (BOETH, SMQ) que les titulaires salariés du secteur privé alimentés par DSN.
Pour plus de détails sur le calcul de vos droits CPF, consultez notre article et l’infographie « les droits formation des salariés du privé expliqués ! ».
Que faire si vous constatez une erreur dans l’alimentation de vos droits CPF ?
Si vous remarquez une erreur dans l’alimentation ou le calcul de vos droits CPF, vous devez contacter l’AFDAS qui corrigera votre situation en transmettant un fichier correctif à la Caisse des Dépôts.
Vous pouvez trouver les coordonnées de l’AFDAS et de votre délégation régionale sur cette page.
Focus sur le CPF de transition pour les intermittents
Si vous êtes intermittent et que vous souhaitez vous reconvertir professionnellement, vous pouvez utiliser le CPF dans le cadre du CPF de transition. Celui-ci, également appelé Projet de Transition Professionnelle (PTP), remplace le CIF (Congé Individuel de Formation). Ce dispositif est destiné à toute personne ayant pour projet de se reconvertir professionnellement.
Le CPF de transition vous permet de suivre une formation tout en continuant à percevoir une rémunération pendant toute sa durée. Pour en bénéficier, vous devez justifier d’un certain nombre d’heures de travail. Depuis la réforme de fin 2019 qui a facilité l’accès au CPF de transition pour les intermittents (article R6323-9-1 du Code du travail), vous devez justifier de 220 jours de travail ou cachets répartis sur les 2 à 5 dernières années, quel que soit le contrat.
D’autres conditions d’ancienneté s’ajoutent en fonction de votre situation :
- Les techniciens du spectacle enregistrés doivent justifier de 130 jours de travail sur les 2 dernières années (ou 65 jours sur la dernière année).
- Les techniciens du spectacle vivant doivent justifier de 88 jours de travail sur les 2 dernières années (ou 44 jours sur la dernière année).
- Les artistes du spectacle doivent justifier de 60 jours de travail (ou cachets) sur les 2 dernières années (ou 30 jours ou cachets sur la dernière année).
Si votre dossier est accepté, votre rémunération pendant la formation est prise en charge par la CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale).
Attention :
- Si votre formation dure au minimum 6 mois, vous devez soumettre votre demande par écrit à votre employeur 120 jours avant le début de la formation (4 mois).
- Si votre formation dure moins de 6 mois, vous devez soumettre votre demande par écrit à votre employeur 60 jours avant le début de la formation (2 mois).
