Qui est concerné ?
Ce sont près de 460.000 bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui ont vu leur droit formation (CPF) majoré d’un montant forfaitaire de 300 € au titre des droits acquis en 2019.
Cette nouvelle règle d’alimentation, qui ne concerne que les salariés de droit privé, a été mise en œuvre pour la première fois cette année.
Elle concerne l’ensemble des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) :
- usagers avec reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH),
- victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle,
- titulaire d’une pension d’invalidité, …
Cette majoration de 300 euros ne s’applique que si des droits formation ont par ailleurs été acquis au titre d’une activité professionnelle. Elle s’ajoute à ces droits « socle » et porte à 800 € le montant maximal de droits formation pouvant être acquis sur une année.
Par ailleurs, le plafond maximal du compteur formation passe de 5.000 € à 8.000 € pour les BOE.
Comment ça marche ?
Si le salarié a communiqué sa qualité de BOE à son employeur, il n’a aucune démarche particulière à entreprendre : la Caisse des dépôts récupère l’information dans les déclarations sociales déposées par les employeurs et inscrit automatiquement la majoration de 300 euros sur le www.moncompteformation.gouv.fr des salariés concernés.
Si le salarié ne souhaite pas informer son employeur de son bénéfice, il peut individuellement déposer le titre justifiant qu’il est bénéficiaire de l’obligation d’emploi sur Mon Compte Formation, rubrique Informations professionnelles.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur Salariés Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOE)
