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Je suis salarié du privé et j’ai travaillé cette année. Comment sont calculés mes droits formation ?

Comment sont alimentés mes droits dans Mon Compte Formation ?

Mon employeur déclare mon activité et mon temps travaillé. À partir de cette déclaration, mes droits sont crédités sur Mon Compte Formation, une fois par an au cours du premier semestre de l’année qui suit mon activité.

Si j’ai travaillé plus qu’à mi-temps sur l’ensemble de l’année

En tant que salarié qualifié, j’acquiers 500 € par an jusqu’à un plafond de 5 000 €.

En tant que salarié moins qualifié (mon diplôme le plus élevé correspond à un brevet des collèges) ou BOETH (bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés), j’acquiers 800 € par an jusqu’à un plafond de 8 000 €.

Si j’ai travaillé moins qu’à mi-temps sur l’ensemble de l’année

Mes droits sont calculés au prorata de mon activité.

La somme qui m’est versée sur Mon Compte Formation correspond au pourcentage de mon temps travaillé annuel multiplié par mes droits formation annuels de base.

Exemple 1 : je suis salarié qualifié, je calcule mes droits formation en multipliant mon temps travaillé par 500 €. Par exemple, j’ai travaillé à 30 % sur l’année : 30 % x 500 € = 150 €. On me verse 150 € de droits formation pour l’année.

Exemple 2 : je suis salarié moins qualifié, je calcule mes droits formation en multipliant mon temps travaillé par 800 €, car la majoration de 300 € n’est pas forfaitaire dans mon cas. Par exemple, j’ai travaillé à 30 % sur l’année : 30 % x 800 € = 240 €. On me verse 240 € de droits formation pour l’année.

Exemple 3 : je suis BOETH, je calcule mes droits formation en multipliant mon temps travaillé par 500 €, puis j’ajoute 300 € car la majoration est forfaitaire dans mon cas. Par exemple, j’ai travaillé à 30 % sur l’année : 30 % ×500 € + 300 € = 450 €. On me verse 450 € de droits formation pour l’année.

J’ai un contrat sans notion de travail

Ce type de contrat spécifique peut s’appliquer par exemple aux pigistes ou aux commerciaux. Il faut commencer par calculer le montant de référence en multipliant le SMIC horaire brut par 2 080. Les droits formation sont ensuite crédités selon deux possibilités.

Si ma rémunération brute annuelle perçue est supérieure ou égale au montant de référence :

J’acquiers 500 € par an, dans la limite de 5 000 € en tant que salarié qualifié ou j’acquiers 800 € par an, dans la limite de 8 000 € en tant que salarié moins qualifié ou BOETH.

Si ma rémunération brute annuelle perçue est inférieure au montant de référence :

Mes droits sont calculés au prorata de mon activité avec cette formule de calcul : je divise ma rémunération annuelle perçue par le montant de référence, puis je multiplie le résultat par 100 pour obtenir le pourcentage de mes droits.

Exemple : 

J’ai gagné 18 000 € brut cette année. 

1. Je calcule le montant de référence en me basant sur le montant du SMIC brut pour l’année (dans cet exemple, 11,85 € brut en 2024) : 11,85 € × 2 080 = 24 232
2. Je calcule mon pourcentage de droits : 18 000 ÷ 24 232 × 100 = 74 %
3. Selon ma situation, j’obtiens :
   1. Salarié qualifié : 74 % × 500 € = 370 €
   2. Salarié moins qualifié : 74 % × 800 € = 592 €
   3. BOETH : 74 % × 500 € + 300 € = 710 €

Ces absences vous donnent des droits formation :

• Congés de maternité, de paternité et d’adoption
• Congés payés
• Congés de présence parentale, de proche aidant
• Congé parental d’éducation
• Absences à la suite d’un accident de trajet
• Absence à la suite d’une maladie professionnelle
• Absence à la suite d’un accident du travail ou de service

Consultez vos droits en vous connectant sur moncompteformation.gouv.fr