Comment suivre l'avancement de mon dossier ?
Si vous avez des questions sur le suivi de votre dossier en cours, nous vous invitons à répondre à l’adresse à laquelle vous avez transmis l’ensemble des informations demandées, en indiquant le motif « Mon Compte Elu - formation pour les élus de Polynésie ou Nouvelle Calédonie » dans l’objet du mail et les références de votre dossier en cours dans le corps de votre mail.
Par exemple :
Objet : Mon Compte Elu - formation pour les élus de Polynésie ou Nouvelle Calédonie
Corps du mail (à indiquer au tout début) : formation la gestion du budget local, le 3 juin 2022, OF [nom de l’OF].
- Prise en charge des frais liés à la formation
Les droits inscrits au compte de l’élu ne peuvent servir qu’au règlement des frais pédagogiques de la formation. L’organisme de formation ne doit pas inscrire d’autres frais dans le cout du dossier.
Les frais éventuels de déplacement et de séjour occasionnés par le suivi de la formation peuvent être remboursés à l’élu par la Caisse des Dépôts et Consignations, sur présentation d’une note de frais et des justificatifs de dépenses, dans les conditions prévues pour les agents publics en mission (conformément au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).
Afin de pouvoir faire une demande de remboursement de frais, un élu de Nouvelle Calédonie ou de Polynésie Française peut faire sa demande en ligne à partir du formulaire « contactez-nous » accessible sur la page « Aide » de Mon compte formation :
En tant qu’élu, je choisis le motif de contact « ma formation en tant qu’élu », puis le sous-motif « Elu du Pacifique – frais THR » afin de permettre un traitement adéquat de ma demande. Je veille à indiquer que je recherche une formation liée à mon mandat local ou à ma réinsertion professionnelle, la thématique ou certification envisagée et la localisation souhaitée.
Une fois l’accusé réception reçu de la Caisse des Dépôts, je dois renvoyer un dossier de demande de prise en charge comportant les pièces suivantes :
- Formulaire de demande de remboursement de frais
- L’attestation de présence à la formation fourni par l’OF
- Les justificatifs des frais
Votre RIB vous sera également demandé, dans un second temps. Un gestionnaire de la Caisse des Dépôts et Consignation vous communiquera la procédure à suivre pour le transmettre de manière sécurisée au moment de la mise en paiement de votre demande de remboursement de frais.