A quelle date mes droits d'élu sont-ils crédités sur Mon Compte Formation ?

A quelle date mes droits sont-ils crédités sur mon compte ?

L’alimentation des comptes sur Mon Compte Élu se fait chaque année à la date anniversaire du troisième lundi suivant le premier tour de l’élection qui a permis l’accès au mandat, soit :

 

  • le 30 mars si vous êtes un élu municipal, 
  • le 5 juillet si vous êtes un élu départemental ou régional. 

En cas de cumul de mandat, c’est le mandat le plus ancien qui est pris en compte.

 

Exemple : 
Vous êtes élu communal mais également élu départemental votre compte sera alimenté le 30 mars (dans la limite du plafond).