Les conditions d'annulation dans des délais inférieurs à 7 jours
Vous êtes inscrit à une formation via "Mon Compte Formation" qui débute dans moins de 7 jours, mais malheureusement, vous devez annuler ?
Il est essentiel de comprendre les conditions d'annulation et les conséquences associées. Voici ce que vous devez savoir :
- Cas de force majeure :
Si vous êtes contraint d’annuler pour cause de cas de force majeure, vous pourrez être remboursé. Le cas de force majeure comprend notamment les événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles tels que les catastrophes naturelles, les événements climatiques exceptionnels, un décès, etc . En revanche, le verglas et les chutes de neige sont des événements prévisibles. Ils ne constituent pas des cas de force majeure.
Afin que votre cas de force majeur soit pris en compte, il est impératif de fournir les éléments justificatifs à l'organisme de formation au plus tôt. En cas de litige, seul le conseil de prud'hommes décide si l'événement relève de la force majeure.
- Annulation sans motif de force majeure :
Si vous annulez dans les 7 jours ouvrés qui précèdent votre formation sans motif de force majeure, les règles de base s'appliquent :
- Vos droits CPF ne sont pas remboursés
- Le montant payé par carte bancaire est remboursé en avoir et reste stocké sur votre compte CPF pour l'achat d'une future formation
Cependant, chaque organisme de formation peut avoir sa propre politique interne en matière d'annulation, et peut ainsi être en mesure d'offrir une certaine souplesse. Il est essentiel de comprendre que cette démarche n'est pas garantie et que nous ne pouvons pas nous engager pour l'organisme de formation. Nous vous encourageons donc à le contacter directement pour discuter de votre situation et explorer les options disponibles. L'organisme de formation pourrait proposer de vous replacer sur une session de formation ultérieure, (si places disponibles). Ils ne pourront en revanche pas vous proposer un remboursement.