Comment ajouter ou modifier une déclaration BOE (travailleur handicapé) ?

Comment ajouter ou modifier une déclaration BOE (travailleur handicapé) ?

Depuis 2019, si vous êtes bénéficiaire de l’obligation d’emploi, vous bénéficiez d’une majoration de 300 € de vos droits dans la limite d’un plafond annuel de 800 € sous réserve que votre compteur soit alimenté d’au moins 1 €.

Depuis le 1er janvier 2020, si vous avez fait connaitre votre situation à votre employeur, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Votre situation sera mise à jour via les déclarations sociales.

Si vous n’avez pas souhaité faire connaître votre statut de travailleur handicapé à votre employeur, vous avez la possibilité de déclarer votre situation sur le site Mon compte formation.

Cette déclaration reste strictement confidentielle et n’est utilisée que dans le cadre du crédit de votre compte.

Pour prendre en compte la bonification au titre de l'année 2020, vous devez avoir procédé à votre auto-déclaration (téléchargement de votre justificatif : attestation Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi ainsi que votre notification de décision de votre statut délivrées par la MDA ou la CPAM) au plus tard le 31 janvier 2022.

Si vous avez déclaré auprès de votre employeur être Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés, vous n’avez aucune démarche à effectuer. La campagne d’alimentation des droits CPF au titre de l’exercice 2021 est actuellement en cours

Si vous souhaitez ajouter une attestation BOE (travailleur handicapé)

  1. Connectez-vous à Mon Compte Formation
  2. Cliquez sur votre nom en haut à droite
  3. Cliquez sur « ajouter une déclaration » 
  4. Renseignez une date de début et de date de fin de validité 
  5. Cliquez sur choisir un fichier, télécharger le document depuis votre ordinateur
  6. Certifiez sur l’honneur
  7. Validez

Il n’est pas possible de modifier une attestation. Saisissez une nouvelle période et joignez à nouveau le justificatif. 

À noter :

Si votre titre indique une période qui débute avant le 1er janvier 2019, ex : du 17/07/2017 au 17/07/2022, la période à saisir doit débuter au 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du dispositif, soit pour l’exemple du 01/01/2019 au 17/07/2022.

Si vous bénéficiez d’un titre à vie, vous pouvez venir chaque année redéclarer votre bénéfice ou renseigner une date de fin très lointaine (ex : 31/12/2050). Chaque nouvelle déclaration de période nécessite la production de la pièce justificative.  

Une fois la déclaration effectuée, elle sera traitée au dans un délai minimum d’un mois après son dépôt. La majoration de 300 € sera visible dans votre compteur et vous pourrez la mobiliser dans le cadre de votre projet professionnel.

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